Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MORGANE HILGERS ACADEMY

  1. GÉNÉRALITÉS

MORGANE HILGERS ACADEMY forme des étudiants de tout horizon au métier de maquilleur professionnel. Les niveaux d’enseignement variés en fonction des besoins et du temps que l’élève a à sa disposition. La MORGANE HILGERS ACADEMY se situe dans le 15ème arrondissement de Paris.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre MORGANE HILGERS ACADEMY et les élèves souhaitant s’inscrire à une formation quelqu’en soit la durée.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute inscription à l’ensemble des formations dispensées par MORGANE HILGERS ACADEMY. Elles sont remises lors de l’inscription aux formations à l’Academy ou acceptées préalablement par l’élève lors de l’inscription en ligne.

Ainsi, tout participant certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées sans restriction. Sauf dérogation explicitement acceptée par MORGANE HILGERS ACADEMY, toute inscription emporte par conséquent, de plein droit, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

  1. INSCRIPTION

Toute inscription auprès de MORGANE HILGERS ACADEMY se fait par le renseignement complet des documents relatifs à la formation et l’élève. L’inscription n’est définitive qu’après acceptation par MORGANE HILGERS et réception d’un acompte de 30% des frais de scolarité́ (ce dernier point ne concerne pas le formation financée par Pôle Emploi, OPCA, …)

 

  1. BÉNÉFICIAIRE DE L’INSCRIPTION

L’inscription aux formations de MORGANE HILGERS ACADEMY est nominative et ne saurait être cessible. MORGANE HILGERS ACADEMY se réserve donc le droit de refuser l’accès à ses formations à toute personne qui se présenterait à une de ses formations sans y avoir été́ nominativement inscrite.

 

  1. PRIX DE VENTE

Les formations sont délivrées au tarif en vigueur au moment de l’inscription. MORGANE HILGERS ACADEMY tient à la disposition de tout prospect et élève inscrit les tarifs en vigueur.

Les tarifs en vigueur par MORGANE HILGERS ACADEMY apparaissent notamment sur son site internet, le dossier d’inscription et la fiche tarifaire dédiée. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes incluses.

MORGANE HILGERS ACADEMY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront toutefois sans effet sur le prix des inscriptions déjà̀ en cours.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT/ REMBOURSEMENT

Les formations délivrées par MORGANE HILGERS ACADEMY peuvent être réglées exclusivement par carte bancaire via le site www.makeup-eshop.com (extension e-commerce du site www.morganehilgers.com), virement bancaire, espèces (pour un montant maximum de 1000€) et chèque selon les modalités de paiement suivantes :

  • Un acompte de 30% des frais de scolarité́ doit être versé pour valider l’inscription à la formation.
  • Le solde restant dû doit être payé au plus tard le premier jour de la formation (sauf échéancier demandé par l’élève, et accepté par MORGANE HILGERS). Si ces points ne sont pas respectés, MORGANE HILGERS ACADEMY pourra après mise en demeure du participant de régler ou solder sa facture, recouvrer sa créance par toute voie de droit appropriée. MORGANE HILGERS ACADEMY pourra également procéder à l’annulation de l’inscription sans être tenue de restituer l’acompte préalablement versé à moins que l’élève soit en mesure de présenter un certificat médical ou un document attestant d’un cas de force majeure.
  • Le montant des versements est défini chaque année par MORGANE HILGERS ACADEMY et communiqué sur le formulaire d’inscription.

En cas d’abandon de la formation par l’élève pour un motif autre qu’un empêchement de nature médicale et pleinement justifié ou qu’un évènement justifié par un document attestant d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les sommes versées au titre de la formation seront définitivement acquises par MORGANE HILGERS ACADEMY.

En cas d’arrêt anticipé de la formation à l’initiative de MORGANE HILGERS ACADEMY pour des motifs extérieurs à l’étudiant, seules les sommes correspondantes à la formation effectivement dispensée restent acquises à MORGANE HILGERS ACADEMY au prorata temporis.
Dans le cas où l’élève ne respecterait pas le règlement intérieur de l’établissement qui lui aura été́ remis lors de l’inscription, MORGANE HILGERS ACADEMY se réserve le droit d’exclure l’étudiant. Cette exclusion entrainera la perte définitive des sommes déjà̀ versées.

 

  1. CAS DE PRISES EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS

Dans le cas d’une prise en charge des frais de formation par un organisme tiers, un justificatif d’accord de prise en charge des frais de formation devra être transmis à MORGANE HILGERS ACADEMY dès réception de celui-ci par l’élève.

 

Pendant la formation, l’élève devra apporter les justificatifs nécessaires pour toute absence (certificat médicaux). Dans l’hypothèse où les absences de l’élève ne seraient pas justifiées et que l’organisme tiers refuserait de verser à MORGANE HILGERS ACADEMY le montant de la formation, l’élève dont les absences n’ont pas été́ justifiées sera redevable à l’égard de MORGANE HILGERS ACADEMY de l’intégralité́ de la somme que l’organisme tiers devait reverser à MORGANE HILGERS ACADEMY.

 

 

  1. PROGRAMMES DÉLIVRÉS ET RÉCLAMATIONS

Au moment de son inscription auprès de MORGANE HILGERS ACADEMY, un programme est remis à chaque élève. La formation est dispensée en langue française. En cas d’absence d’un intervenant prévu aux formations pour des raisons médicales ou en cas de force majeure, MORGANE HILGERS ACADEMY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour le faire remplacer par un intervenant de niveau comparable. Une telle modification ne peut donner lieu à aucune réclamation ni remboursement.

Des changements de programmes ou d’horaires peuvent intervenir tout au long des formations, le niveau de l’enseignement prodigué n’en étant pas affecté, ils ne donneront lieu à aucune réclamation ni aucun remboursement.

L’Academy se réserve le droit d’annuler intégralement une formation dans l’hypothèse où le nombre d’inscrits serait inférieur à deux (2) élèves sans dédommagements, ni pénalité́. L’élève dont la formation a été́ annulée sera prévenu dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant et se verra proposer une autre date de début de cette même formation ou si la nouvelle date ne lui convient pas, pourra se faire rembourser de l’acompte préalablement versé au moment de l’inscription.

 

  1. OBLIGATIONS DE MORGANE HILGERS ACADEMY

MORGANE HILGERS ACADEMY mettra tous les produits nécessaires au bon déroulement et à la pratique lors des formations 1 & 3 jours et une semaine. Pour les formations d’un mois à dix mois,  l’élève devra disposer entre autres de ses propres pinceaux et de ses produits de maquillage. Un kit de rentrée lui sera proposé par la MORGANE HILGERS ACADEMY si nécessaire ou pas s’il dispose de sa propre mallette de produits de maquillage.

A l’issue des formations longues (6 et 10 mois), une attestation de compétences professionnelles de MORGANE HILGERS ACADEMY sera remise à l’élève (sous réserve du respect règlement intérieur tout au long de la formation et de résultats suffisants). Pour les formations inférieures à 6 mois, une attestation de participation à une formation intensive à MORGANE HILGERS ACADEMY sera délivrée à l’élève (sous réserve du respect du règlement intérieur de l’Academy tout au long de la formation).

 

  1. UTILISATION DE L’IMAGE

L’élève accepte sans restriction, d’être photographié ou filmé ou que ses travaux le soient dans le cadre de sa formation et autorise l’usage de ces photographies ou films par MORGANE HILGERS ACADEMY. Cette autorisation est consentie pour tout support média – notamment brochures, flyers, plaquettes, affiches, insertion dans des magazines, site internet pour le monde entier, durant toute la durée de sa formation ainsi que durant une période dix ans après la fin de  celle-ci. En aucun cas l’utilisation de ces photographies ou films ne pourra faire l’objet d’une quelconque rétribution financière ou en nature de l’élève.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits de propriété́ intellectuelle attachés aux formations MORGANE HILGERS ACADEMY restent la propriété́ entière et exclusive de MORGANE HILGERS ACADEMY.

 

Les élèves s’interdisent d’altérer, de dégrader, de modifier, de contrefaire, de reproduire ou de céder même à titre gracieux les supports et matériels MORGANE HILGERS ACADEMY auxquels ils auront accès lors de leur formation et s’engagent à informer la marque de tout acte ou agissement de nature à porter atteinte aux droits de propriété́ intellectuelle de MORGANE HILGERS ACADEMY dont ils auraient connaissance.

 

  1. RESPONSABILITES

MORGANE HILGERS ACADEMY ne saurait être tenu responsable de toute inexécution de la formation qui aurait pour origine un fait imputable aux élèves ou d’un tiers ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Tout litige de quelque nature que ce soit en relation avec les présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.

 

Je soussigné(e), ……………………………………….., atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de MORGANE HILGERS ACADEMY, en comprendre les termes et les accepter sans réserve.

Fait à …………………………………………………, en deux (2) exemplaires dont l’un remis à MORGANE HILGERS ACADEMY, le ……………………………

 

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».